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MENTIONS LEGALES 

 

INFORMATIONS EDITEUR

Ce site est édité par la Fondation Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs

Fondation d’entreprise, autorisée par arrêté préfectoral publié au JO du 18 novembre 2017, SIRET n°834 157 497 00019

Son siège social est situé L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19

La directrice de la publication est Marie Balmain

Adresse email de contact : marie.balmain@groupepvcp.com

INFORMATIONS HÉBERGEUR

PLANET Bourgogne – Jean-Michel LEFAURE
RCS DIJON B 403 226 012 APE 62024
24 rue de la Redoute 21850 Saint Apollinaire
Tél : +33 (0)3 80 73 11 12

CREDIT

Site réalisé et développé par PATTE BLANCHE

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Fondation Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs (ci-après la « Fondation ») exploite le site internet accessible sous l’url https://fondation.groupepvcp.com (ci-après le « Site).

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) et s’engage à les respecter. Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après.

La Fondation se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

  1. Contenu du Site

La Fondation s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le Site

Toutefois, les informations fournies sur le Site sont à titre informatif et indicatif. Aussi, la Fondation ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

La Fondation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site.

  1. Soumission de projets à la Fondation

Le Site permet aux Utilisateurs de soumettre un projet à la Fondation. L’utilisateur est informé que la possibilité de soumettre des projets n’est possible qu’aux périodes définies par la Fondation.

Pour la soumission d’un projet, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, ainsi que votre projet et votre parcours professionnel. Ces informations sont destinées uniquement à la Fondation et seront utilisées conformément à la politique de confidentialité.

Si la Fondation est intéressée par votre projet, elle prendra contact avec vous.

  1. Disponibilité du Site

La Fondation fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas qu’il fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur.

Le Site étant en constante évolution, il est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de la Fondation ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du Site du fait de ces changements.

  1. Lien hypertexte

La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de la Fondation.

L’utilisateur est informé qu’en cas de lien hypertexte présent sur le Site et renvoyant vers un site tiers, la Fondation ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ne répond donc pas de leur disponibilité et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

  1. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du Site pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble du contenu du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus ou revendiqués par la Fondation.

La Fondation concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser le Site pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation du Site. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par la Fondation et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

  1. Loi applicable et litiges

Les CGU seront régies par, et interprétées conformément à loi française.

Les Parties conviennent, pour le cas où un accord amiable serait impossible à arrêter, que seul le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sera compétent pour connaître de tout litige procédant des présentes CGU qui pourrait les diviser, nonobstant pluralités des défendeurs ou appel en garantie.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de protection des données personnelles et cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de décrire les conditions de la collecte de données personnelles vous concernant via le Site accessible à l’adresse https://fondation.groupepvcp.com (ci-après le « Site) et leur traitement par La Fondation Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs (ci-après la « Fondation ») et de vous informer de vos droits et des modalités d’exercice de ceux-ci.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité.

  1. Définitions

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

« Données à caractère personnel (ou DCP) », «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

  1. Finalités, catégories de données collectées et traitées et durée de conservation

Responsable de traitement

La Fondation agit dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles en qualité de responsable de traitement.

Base légale & Finalité de la collecte et du traitement des Données Personnelles

Sur la base de votre consentement, nous collectons vos Données Personnelles :

  • Lorsque vous replissez un formulaire de demande d’informations relatives à la Fondation. Vos Données Personnelles sont alors collectées pour répondre à votre demande.
  • lorsque vous  soumettez projet à la Fondation. Les Données Personnelles sont donc collectées afin de gérer vos candidatures, de vous informer des suites que la Fondations donnera à celle-ci et de communiquer avec vous.

Données Personnelles collectées et traitées

Les Données Personnelles collectées et traitées sont des données relatives à votre identité (nom, prénom), à votre parcours professionnel et de contact  (adresse email, l’adresse postale, numéro de téléphone).

Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

Durée de conservation des Données Personnelles

En cas de rejet de votre candidature, vos Données Personnelles serons conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre candidature et supprimées immédiatement après la décision de rejet.

Si votre candidature est acceptée, les Données personnelles seront conservées le temps de traitement de votre candidature et le temps pendant lequel la Fondation soutiendra votre projet puis pendant une durée de 5 ans.

  1. Transfert des Données Personnelles

Absence de communication à des tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

Communication pour des raisons d’ordre juridique ou légale

Vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la Fondation y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

  1. Droit des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès de rectification d’effacement (droit à l’oubli) aux données à caractère personnel vous concernant, ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

  • par courrier à Fondation Groupe PIERRE ET VACANCES-CENTER PARCS, L’Artois – Espace Pont de Flandres,  9 rue de Cambrai-  75947 Paris Cedex 19,
  • ou par email à marie.balmain@groupepvcp.com

Pour permettre un traitement rapide de votre demande, vous voudrez bien indiquer vos noms, prénoms, et joindre tout justificatif d’identité en cours de validité (notamment CNI, passeport, carte de résident, impérativement communiqué par voie postale pour des raisons de sécurité.).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)( www.cnil.fr) ou de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence. 

  1. Sécurité

Le Site a été créé avec WordPress. A ce titre, la Fondation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résiliences des données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque.

  1. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, la version modifiée sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication.

Par conséquent, nous Vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.